Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : le 24 septembre, 2024
Bienvenue sur le site web de la Société autrichienne de Montréal et de sa branche caritative, le Fonds fiduciaire de la Société autrichienne.
La Société autrichienne et sa branche caritative, le Fonds fiduciaire de la Société autrichienne (ensemble, « la Société autrichienne » ou « nous »), organisent des événements pour la communauté autrichienne de Montréal et des environs, ouverts aux Autrichiens, aux personnes d’ascendance autrichienne et à tous les ami.e.s de l’Autriche. Nous communiquer des informations concernant ces événements, passés et futurs, ainsi que d’autres nouvelles et événements susceptibles d’intéresser la communauté que nous servons. Cette communication se fait de diverses manières, notamment par le biais de courriels, de messages sur les médias sociaux, de messages directs et de la publication d’informations sur notre Site web. Nous appelons ces activités, collectivement et individuellement, les « Activités ».
En utilisant ce Site web, en nous autorisons de communiquer avec vous au sujet des activités et en participant à nos activités, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes conditions générales, y compris en ce qui concerne votre navigation, l’achat de billets, les dons et toute autre interaction avec le Site web. Nous renvoyons à notre politique de confidentialité pour les conditions régissant la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation des Renseignements personnels collectées.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les expressions « tels que », « y compris » s’entendent toujours comme des listes ou des exemples non exhaustifs.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
- Les Conditions font référence aux conditions énoncées sur cette page et qui s’appliquent à vous pour l’utilisation de notre Site web, y compris toute modification ou mise à jour, ainsi qu’à votre participation à nos Activités ;
- La Société Autrichienne désigne la Société Autrichienne et sa branche caritative, le Fonds fiduciaire de la Société autrichienne, et est également désignée par les termes « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de protection de la vie privée ;
- Le Site web fait référence au site web de la Société, accessible à partir de https://austriainmontreal.com/fr ;
- Le Bal fait référence au Bal viennois annuel de Montréal, un événement annuel organisé par la Société ;
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada.
Objectif du Site web
Notre Site web a été établi pour fournir des informations sur la Société Autrichienne, y compris sur nos Activités, telles que le Bal viennois, ainsi que sur d’autres activités, événements et nouvelles que nous estimons d’intérêt pour la communauté que nous desservons. Le Site web sert aussi au commerce électronique, plus précisément pour acheter des billets pour le Bal et d’autres événements, ainsi que pour accepter des dons effectués à la Société autrichienne (que ce soit à la Société autrichienne ou sa branche caritative, le Fonds fiduciaire de la Société autrichienne).
Achat de billets
La Société autrichienne offre des informations concernant ses Activités et les moyens d’y participer, comme l’enregistrement à ces événements ainsi que l’achat de billets pour ses événements, tels que le Bal. Il est également possible de faire des dons via notre Site web (Pour toute information additionnelle à ce sujet, nous référons à la section « Dons à la Société autrichienne »).
Toutes les transactions, achats et dons sont soumis à ces Termes, ainsi que les termes et conditions spécifiques que nous pouvons prévoir pour une certaine Activité, ainsi que les termes et conditions prévus par le processeur de paiement « Zeffy » au point de vente, ou tout autre processeur de paiement que la Société autrichienne peut utiliser, à sa seule discrétion.
Les billets pour nos activités ainsi que les dons sont généralement non remboursables et non annulables. Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons examiner la situation et, à notre discrétion, offrir un remboursement total ou partiel. Veuillez nous contacter si vous souhaitez demander une telle révision. Notre décision prendra en considération des facteurs tels que le moment, la raison et toutes les dépenses encourues par la Société à ce moment-là.
La participation des Activités implique :
- consentir à ce que des photographies et des vidéos soient prises lors de l’événement en question et à ce que ces photographies soient utilisées par la Société autrichienne à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, y compris sur son Site web, dans ses bulletins d’information, sur ses plates-formes de médias sociaux et de toute autre manière ;
- l’acceptation d’un code vestimentaire particulier : ceci s’applique spécifiquement au Bal viennois, auquel nous demandons à nos invités de se présenter en tenue de soirée, comme cela est plus amplement détaillé sur les pages du Bal. Le code vestimentaire sera appliqué et l’absence de participation qui en résulterait ne donnerait pas droit à un remboursement ;
- s’engager à agir de manière responsable et respectueuse envers les invités et le personnel de l’événement. Nous nous réservons le droit d’expulser toute personne de la salle, à notre discrétion ou celle du personnel sur place ;
- engagement de ne pas apporter d’objets interdits sur le lieu de l’événement. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à toute personne ayant apporté des objets interdits ou de confisquer ces objets pour la durée de l’événement. Les objets interdits comprennent, mais ne sont pas limités à :
- tout objet illégal à Montréal, au Québec ou au Canada ;
- les armes et autres matériaux ou objets dangereux ou mortels ;
- sa propre nourriture ou ses propres boissons dépendamment de l’événement ;
- drogues récréatives ;
- les objets qui ont des lumières vives ou clignotantes, des sons forts ou qui sont autrement perturbateurs ;
Nous nous réservons le droit d’annuler les billets achetés, à notre discrétion, pour quelque raison que ce soit. En cas d’annulation de notre part sans cause sérieuse ou justification, nous vous en informerons et vous rembourserons le montant payé. Nous ne serons pas responsables de tout autre montant ou réclamation concernant ce remboursement.
Dons à la Société autrichienne
Les dons à la Société autrichienne, et plus particulièrement à sa branche caritative, le Fonds fiduciaire de la Société autrichienne, peuvent faire l’objet d’un reçu fiscal pour don de charité s’ils satisfont aux exigences légales qui leur sont applicables.
Si vous souhaitez faire un don en nature, veuillez nous contacter pour discuter de la procédure à suivre. Dans certains cas, une attestation de valeur peut être exigée. Un reçu fiscal pour don de bienfaisance est disponible pour certains types de dons, et sera délivré dans ce cas pour le montant éligible conformément aux règles juridiques applicables.
Nous apprécions toute forme de générosité envers la Société autrichienne et les causes que nous soutenons. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons refuser un don pour diverses raisons. Cette décision est laissée à notre discrétion.
L’acceptation d’un don n’implique pas l’approbation ou l’accord avec les opinions, les actions ou les autres affiliations du donateur, et ne donne pas droit à un statut spécial, à des avantages ou à des privilèges au sein de la Société autrichienne ou pour le Bal, sauf disposition expresse de notre part.
Restrictions d’âge
Nos Activités s’adressent aux adultes. Les participants peuvent amener leurs enfants à certains événements, toujours sous leur supervision et leur tutelle. Certains de nos programmes (comme le programme des débutantes et des cavalières) s’adressent aux jeunes de plus de 16 ans. Nous ne commercialisons pas nos Activités et ne faisons pas de transactions avec des enfants.
Collecte de données personnelles
Notre Politique de confidentialité fournit des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, y compris notre utilisation des technologies de suivi. Notre Politique de confidentialité peut être consultée sur notre Site web sur https://austriainmontreal.com/fr/confidentialite.
Comportement de l’utilisateur
Il n’existe pas de règles ou de lignes directrices spécifiques pour l’utilisation de notre Site web en dehors de celles décrites dans les présentes conditions. Les utilisateurs acceptent d’utiliser le Site web de manière licite et responsable, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit d’édicter des règles pour des pages spécifiques sans mettre à jour les présentes conditions. Toute modification de ce type sera affichée de manière visible sur la page concernée.
Résolution des litiges
En cas de litige ou de plainte, veuillez nous contacter directement. Nous tenterons de résoudre les problèmes à l’amiable. Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Montréal.
Services de tiers
La Société utilise des services tiers, notamment « Google ReCAPTCHA » pour des raisons de sécurité et de vérification de personnes, « Zeffy » pour le traitement des transactions et « MailChimp » pour les communications par courrier électronique. Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des services tiers et nous mettrons à jour cette politique en conséquence. L’utilisation de notre Site web équivaut à un consentement aux termes et conditions de ces services tiers. Lors que vous vous abonnez à notre infolettre, vous consentez aux termes et conditions de MailChimp. Vous pouvez vous désabonnez de notre infolettre à tout moment en utilisant le lien indiqué dans chacun de nos courriels. Quand vous êtes redirigez à Zeffy (ou une autre plateforme de paiement que nous pourrions utiliser) ou autrement interagissez avec la plateforme via une autre façon, vous serez assujetti à leurs termes et conditions, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et par rapport auxquels nous ne sommes pas responsables.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et du matériel du Site web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les logos et les éléments de conception, sont la propriété exclusive de la Société autrichienne et sont protégés par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est interdite.
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Bien que la Société autrichienne s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le Site web, elle n’offre aucune garantie ou représentation concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu.
Modifications des Conditions
La Société autrichienne se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. En continuant à utiliser le Site web après de telles modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter ou :
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